portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 14, hors agglomération, sur le territoire de la commune d'EGUISHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 14/08/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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2 résultats pour la valeur "14/08/2003" du filtre Date de séance
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 6 bis, hors agglomération, sur le territoire de la commune de LANDSER.
- Assemblée : Non défini
- Date : 14/08/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin